La cérémonie des Oscars de dimanche soir a offert l'un des moments les plus choquants de l'histoire des Oscars.
Vers la fin de la cérémonie des Oscars, Chris Rock, le présentateur, est monté sur scène pour remettre un prix et a fait une blague sur le crâne rasé de Jada Pinkett Smith, l'épouse de Will Smith, qui lutte publiquement contre une maladie auto-immune provoquant la chute de ses cheveux. Cette plaisanterie a provoqué la colère de Will Smith, qui est monté sur scène et a giflé Rock avant de retourner à sa place et de l'insulter. L'incident a fait le buzz sur internet et a suscité de nombreuses discussions parmi les téléspectateurs, qui se demandaient si Rock allait porter plainte contre Will Smith.
Dans le cadre d'une action pénale, l'objectif est de punir l'agresseur par l'emprisonnement, la mise à l'épreuve, le dédommagement ou toute autre forme de sanction. Rock a déjà renoncé à porter plainte au pénal. Cependant, il pourrait intenter une action civile. Dès lors, nous nous sommes interrogés : quelles sont les conséquences juridiques civiles en Floride d'un tel incident ?
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DEVANT LE TRIBUNAL CIVIL
Rock pourrait toujours intenter une action civile contre Will Smith pour coups et blessures. Si cet incident s'était produit en Floride, la législation floridienne lui accorderait un délai de quatre ans pour déposer une plainte s'il estime avoir subi un préjudice physique, une atteinte à sa réputation, ou les deux.
Il y a agression lorsqu'une personne menace intentionnellement de vous nuire en ayant la capacité immédiate de le faire. Les paroles suffisent à constituer une menace valable. L'acte doit viser à susciter la crainte d'un contact physique imminent, nuisible ou offensant. Il importe uniquement que la victime se soit raisonnablement sentie menacée d'un préjudice imminent par une personne ayant la capacité de le causer. De plus, la crainte d'un préjudice imminent ressentie par la victime doit être raisonnable compte tenu de la situation, ce que le tribunal peut apprécier en fonction des faits présentés.
Les voies de fait se produisent lorsqu'une personne (a) vous touche ou vous frappe intentionnellement, contre votre gré, de manière nuisible ou offensante, ou (b) vous cause intentionnellement une blessure. Le contact intentionnel ne doit pas nécessairement être direct avec le corps de l'agresseur ; il peut s'agir de tout objet mis en mouvement par celui-ci. Par exemple, jeter une pierre ou cracher sur quelqu'un sont considérés comme des voies de fait. Les voies de fait mettent l'accent sur le contact physique et le préjudice subi, contrairement aux agressions, qui mettent l'accent sur la crainte d'être blessé. On peut toutefois comprendre que les deux notions soient liées, mais elles ne le sont pas nécessairement.
Exemple : Après une dispute, un agresseur tente de vous intimider en vous jetant une pierre. Si vous voyez la pierre et craignez d’être touché, l’agresseur est responsable de voies de fait, même si la pierre vous manque. Si vous êtes effectivement touché, les voies de fait constituent également une agression.
Cas hypothétique Will Smith/Chris Rock : Chris Rock aurait des motifs valables pour porter plainte pour coups et blessures, puisqu’il a reçu une gifle. Mais imaginons un instant que Will Smith n’ait pas giflé Rock, mais se soit contenté de proférer des injures depuis son siège. S’agirait-il alors d’une agression ? Cela nous semble un peu tiré par les cheveux, car les propos de Smith ne constituent pas une menace de violence imminente envers Chris Rock et n’avaient pas pour but de lui faire craindre un contact physique violent ou offensant.
Dommages-intérêts compensatoires pour agression/coups et blessures
Vous pouvez intenter une action civile contre la personne qui vous a causé un préjudice afin d'obtenir réparation pour les dommages subis. Si vous obtenez gain de cause, vous pourrez recevoir des dommages et intérêts compensatoires de la part du défendeur. Ces dommages et intérêts visent à indemniser la victime pour le préjudice subi et à lui faire recouvrer les pertes subies. Le tribunal prendra en compte le montant des frais médicaux, des frais de traitement (thérapie), des pertes de salaire, de la perte de services à domicile, la gravité de la blessure, la douleur et les souffrances endurées, le préjudice moral, l'humiliation, la gêne et d'autres facteurs pour déterminer le montant de l'indemnisation due à la victime.
Dommages-intérêts punitifs pour voies de fait/coups et blessures
Outre les dommages-intérêts compensatoires, vous pouvez également obtenir des dommages-intérêts punitifs, accordés par le juge ou le jury. Il s'agit d'une indemnisation financière supérieure au montant des pertes subies, destinée exclusivement à sanctionner financièrement le défendeur et à le dissuader de commettre des actes similaires à l'avenir. L'octroi de ces dommages-intérêts est laissé à l'appréciation du juge ou du jury, en fonction des circonstances de l'affaire.
Chris Rock pourrait-il poursuivre Will Smith pour diffamation et humiliation publiques ?
Beaucoup se sont demandés si Chris Rock pouvait poursuivre Will Smith pour diffamation publique, compte tenu de l'humiliation subie après avoir été giflé en direct à la télévision, un événement retransmis dans le monde entier. Cependant, une action en diffamation suppose la publication d'une fausse déclaration à un tiers concernant le plaignant, déclaration qui lui cause un préjudice. Dans le cas présent, lors des Oscars, la diffamation n'est pas une option juridique, car il ne s'agit pas de propos tenus, mais bien de voies de fait. Néanmoins, cet incident a dû être particulièrement humiliant pour Chris Rock. Comme évoqué précédemment concernant les dommages et intérêts compensatoires accordés pour voies de fait, le tribunal prend en compte l'humiliation et le préjudice moral lorsqu'il fixe le montant des dommages et intérêts.
