Mon assurance entreprise couvrira-t-elle les pertes dues au coronavirus ?
L'épidémie de coronavirus aux États-Unis est sans précédent. Par conséquent, les litiges liés à une épidémie sont quasiment inédits devant les tribunaux américains. La réponse à la question de savoir si une assurance professionnelle classique couvrira les pertes découlant de cette épidémie est très probablement négative. La plupart des assurances professionnelles couvrent les pertes résultant de dommages matériels à l'entreprise. Ces dommages constituent généralement un élément essentiel à prouver pour obtenir une indemnisation. La maladie des employés ou la fermeture de l'entreprise en raison d'une pandémie ne sont généralement pas considérées comme des dommages matériels.
Environ 34 % des petites entreprises américaines disposent d'une assurance perte d'exploitation. Ce type d'assurance couvre les dépenses de l'entreprise (salaires, emprunts, impôts, etc.) en cas d'arrêt d'activité. Elle couvre même les bénéfices raisonnablement attendus. Pour savoir si l'assurance perte d'exploitation couvre les pertes liées à une pandémie, il est conseillé de consulter les conditions générales du contrat. Toutefois, la plupart des garanties incluent généralement la couverture des dommages matériels.
Qu’est-ce qui est considéré comme un dommage matériel ?
Les assurances professionnelles couvrent généralement les dommages matériels causés par une catastrophe naturelle, comme un incendie, un ouragan ou une inondation. Certaines assurances offrent une couverture limitée des pertes d'exploitation lorsqu'une autorité gouvernementale ordonne la fermeture de l'entreprise ou la restriction d'accès à celle-ci. Toutefois, de telles mesures résultent aussi généralement de dommages matériels, qu'ils affectent directement les locaux de l'entreprise ou leurs abords. Il est donc conseillé de consulter attentivement les termes du contrat pour vérifier si de telles situations sont couvertes.
L’assurance interruption d’activité couvre-t-elle les pandémies ?
Historiquement, l'assurance perte d'exploitation couvrait les pandémies, lorsque de telles demandes d'indemnisation étaient formulées. Cependant, depuis les épidémies d'Ebola et de Zika en 2014 et 2015, les compagnies d'assurance s'efforcent d'exclure les pandémies de leurs garanties. Aujourd'hui, la majorité d'entre elles refusent expressément de couvrir les pandémies. Par conséquent, le nombre de refus de prise en charge a fortement augmenté, conséquence de la multiplication des demandes d'indemnisation. Cette situation a engendré une vague de contentieux qui ne fera que s'amplifier dans les mois à venir.
L'ensemble du secteur des assurances a fait valoir devant le Congrès que, s'il était contraint de verser les indemnités demandées aux entreprises, il s'effondrerait. Certaines solutions ont été proposées, comme des plans de paiement échelonnés pour les entreprises concernées.
L’assurance entreprise couvre-t-elle les pertes liées au coronavirus en Floride ?
Comme partout au niveau national, la plupart des compagnies d'assurance floridiennes estiment actuellement que les assurances professionnelles classiques ne couvrent pas les pertes engendrées par une pandémie. Cependant, le gouverneur de Floride a mis en place le « Programme de prêts relais d'urgence pour les petites entreprises de Floride », qui propose des prêts sans intérêt aux entreprises afin de les aider à faire face à leurs pertes récentes. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 8 mai. Par ailleurs, l'Agence américaine pour les petites entreprises (SBA) propose des prêts aux entreprises à un taux d'intérêt de seulement 3.75 %.
