Nous sommes nombreux à utiliser Internet quotidiennement pour travailler, rester en contact avec nos amis et consulter/publier du contenu numérique. Ce que vous ignorez peut-être, c'est qu'un court article d'une loi vieille de vingt-cinq ans est en grande partie responsable de l'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui : un immense carrefour d'innovation et de liberté d'expression.
L’article 230 de la loi sur la décence des communications de 1996 (Communications Decency Act) confère une immunité aux sites web publiant du contenu tiers. L’article 230(c)(1) précise qu’« aucun fournisseur ni utilisateur d’un service informatique interactif ne peut être considéré comme l’éditeur ou l’auteur d’une information fournie par un autre fournisseur de contenu ». L’article 230(c)(2) protège en outre les opérateurs qui suppriment ou modèrent de bonne foi des contenus obscènes ou offensants.
L'article 230 élimine le risque que les services en ligne soient tenus responsables du comportement de tiers ou de leur réaction raisonnable à ce comportement. L'élimination de ce risque renforce la confiance des investisseurs et permet à de nombreux intervenants sur Internet de modérer les contenus. Plus important encore, l'article 230 donne à chacun la liberté de s'exprimer en ligne.
L’article 230 de la loi sur la décence des communications est-il toujours en vigueur ?
Bien que la loi sur la décence des communications elle-même ait été jugée inconstitutionnelle, l'article 230 a été considéré comme dissociable et reste une loi valide.
Que ne couvre pas l'article 230 de la loi sur la décence des communications ?
Les États-Unis constituent un refuge pour les sites web souhaitant héberger des discours controversés et/ou politiques grâce à l'article 230. Toutefois, cet article oblige toujours les fournisseurs d'accès à Internet à retirer les contenus criminalisés au niveau fédéral, notamment en cas de violation de la propriété intellectuelle et d'atteinte à la vie privée en ligne. Il a récemment été modifié afin d'exiger le retrait des contenus enfreignant les lois fédérales et étatiques sur le trafic sexuel. Le champ d'application de l'article 230 fait l'objet de débats de plus en plus vifs, alors que notre pays est confronté aux problèmes de discours haineux en ligne, de désinformation et d'influence des géants du numérique sur la vie politique.
