Qu'est-ce que l'homologation ?
L'homologation d'un testament est une procédure judiciaire permettant de déterminer l'authenticité d'un testament et d'administrer la succession d'une personne décédée. Dans le cadre de cette procédure, le tribunal supervise le paiement de toutes les dettes du défunt à ses créanciers. Il organise ensuite la distribution des biens de la succession à ses héritiers, conformément aux dernières volontés du défunt. En l'absence de testament, le tribunal procède à la distribution des biens selon les règles de succession légale de l'État concerné.
Que se passe-t-il si le défunt possédait des biens dans différents États ?
Si le défunt possédait des biens dans différents États, une procédure de succession distincte devra être ouverte dans chaque État où le défunt possédait des biens ; il s'agit d'une procédure dite « accessoire ».
Quels sont les différents types de procédures successorales en Floride ?
Il existe trois types de procédures successorales en Floride :
- Administration formelle ;
- Résumé de l'administration et ;
- Disposition des biens personnels sans administration.
Le type de procédure successorale à utiliser dépend de :
- Les types de biens appartenant au défunt et soumis à l'homologation ;
- Le nombre de créanciers de la succession; et
- Le délai écoulé depuis le décès.
Quel est le rôle d'un représentant personnel dans une procédure d'homologation de testament en Floride ?
Un testament désigne généralement un exécuteur testamentaire (ou « représentant personnel ») de la succession – une personne que le défunt souhaitait voir gérer ses biens après son décès. Si le défunt n'a pas laissé de testament ou n'a pas désigné de représentant personnel, toute personne intéressée peut saisir le tribunal pour être nommée représentant personnel. Le code des successions de Floride établit un ordre de priorité quant à la désignation par le tribunal du représentant personnel en l'absence de désignation spécifique. La loi floridienne exige que le représentant personnel soit représenté par un avocat durant la procédure de succession ; une personne ne peut se représenter elle-même. Les successions peuvent être très complexes et le représentant personnel est soumis à de nombreux délais et obligations, sous peine d'engager sa responsabilité par les héritiers ou les légataires du défunt. Le représentant personnel a toute latitude pour choisir son avocat et les honoraires sont à la charge de la succession.
Comment devenir représentant personnel en Floride ?
Pour être éligible à la fonction de représentant personnel en Floride, le candidat doit résider en Floride ou, s'il n'y réside pas, être un proche parent du défunt. Il doit également être âgé de plus de 18 ans, posséder les capacités physiques et mentales requises pour exercer ses fonctions et ne pas avoir été condamné pour un crime.
