Qu’est-ce qu’une exonération fiscale agricole en Floride ?
L'exonération de taxe foncière agricole est une exemption dont peuvent bénéficier les propriétaires fonciers s'ils prouvent que leurs terres sont exploitées à des fins agricoles. La définition de « l'exploitation agricole » varie d'un État à l'autre. Par exemple, la Floride exige que l'exploitation agricole soit de bonne foi (Fl. Stat. § 193.461). Une « fin agricole de bonne foi » est définie comme une « utilisation agricole commerciale de bonne foi des terres » (Fl. Stat. § 193.461(1)(b) (2009)). Certains États exigent que l'exploitation agricole soit à but commercial et génère des bénéfices.
L’exonération de taxe agricole pourrait être un outil utile pour les agriculteurs, car les biens utilisés à des fins agricoles sont généralement imposés à un taux inférieur à celui des biens résidentiels.
Comment obtenir un crédit d'impôt agricole à Miami ?
Pour obtenir une classification agricole dans le comté de Miami-Dade, le propriétaire foncier doit d'abord adresser une demande de classification agricole au service agricole du bureau d'évaluation foncière. La période de dépôt des demandes s'étend généralement du 1er janvier au 1er mars de chaque année. En cas de refus, le propriétaire a généralement droit à une consultation avec le bureau d'évaluation foncière du comté, au cours de laquelle il peut fournir des informations complémentaires sur l'utilisation agricole de sa propriété. Une inspection physique du terrain sera également effectuée.
L'attribution du statut agricole est déterminée en fonction de l'évaluation foncière au 1er janvier de chaque année. Certains comtés de Floride, comme le comté de Hillsborough, n'imposent aucune condition de superficie pour qu'une propriété soit admissible à un statut agricole. Cependant, la plupart des comtés exigent que la propriété soit suffisamment grande pour un usage commercial.
Une fois reçue, la classification agricole sera renouvelée automatiquement chaque année. Il convient de remplir une nouvelle demande principalement en cas de modification des titres de propriété ou de changement d'usage principal de la propriété.
Est-il possible de bénéficier d'une exemption agricole pour une propriété résidentielle en Floride ?
La réponse est oui. Dans ce cas, la partie résidentielle de la propriété, y compris ses dépendances, sera évaluée différemment de la partie agricole. Ainsi, la partie agricole ne bénéficiera pas de l'exonération de taxe foncière pour résidence principale.
Toutefois, dans tous les cas, l'avantage de classer une partie de la propriété comme agricole ne surpasse pas nécessairement celui de bénéficier d'une exonération de taxe foncière pour la totalité de la propriété. Il est donc conseillé de consulter un avocat pour déterminer l'exonération la plus appropriée.
