On connaît tous cette histoire de deux amis assis à un bar, dont l'un accepte de prêter de l'argent à l'autre. Ils rédigent un accord sur une serviette en papier et, aussi incroyable que cela puisse paraître, si cet accord comporte les conditions requises, il peut constituer une reconnaissance de dette valable et exécutoire devant un tribunal.
Qu'est-ce qu'un billet à ordre ?
Un billet à ordre est un document juridique qui formalise un prêt par écrit. Ce document confirme la dette et précise les modalités de remboursement, notamment la date d'échéance et le taux d'intérêt.
À quoi servent les billets à ordre ?
Lorsqu'on prête de l'argent, surtout à des proches, on se demande si un billet à ordre est nécessaire. Juridiquement, la réponse est non. Cependant, il est toujours préférable d'en avoir un ; il protège à la fois le prêteur et l'emprunteur. Pour le prêteur, l'un des avantages est l'accélération de la procédure judiciaire. Dans certains États, le prêteur qui intente une action en paiement sur la base d'un document écrit bénéficie d'une procédure accélérée : le demandeur peut engager la procédure par une requête en jugement sommaire. Autrement dit, inutile de déposer une plainte et d'attendre une réponse : il suffit d'exiger un jugement sur la base du billet à ordre.
Mais comment annoncer à un ami ou un membre de sa famille qu'il doit signer un document légal sans le froisser ? Il pourrait vous demander : « Tu ne me fais pas confiance ? Je suis ton ami ! » et la situation peut être délicate. Pourtant, une justification simple est que les prêts ont des conséquences fiscales et qu'il est donc nécessaire de les formaliser par écrit en cas de contrôle fiscal.
Bien qu'un billet à ordre ne soit pas obligatoire, pour qu'il soit juridiquement contraignant, certains éléments sont requis :
- Doit être établi par écrit ; un billet à ordre n'est pas un accord verbal et une confirmation orale n'est pas juridiquement contraignante.
- Un billet à ordre est une promesse de paiement, un engagement pris par une personne ou une entité de verser une somme d'argent à une autre personne ou entité. Une promesse de don de biens n'est pas un billet à ordre.
- Montant précis : un billet à ordre doit indiquer le montant exact à payer. Il ne peut pas stipuler que le paiement s’élèvera à « 10 000 $ plus d’autres sommes dues ». En revanche, un billet à ordre indiquant que le paiement s’élèvera à « 10 000 $ plus un intérêt de 6 % par an » est valable.
- Date d’échéance ; un billet à ordre doit indiquer précisément la date d’échéance ou contenir une clause de « payable sur demande ».
- Signature ; la personne ou l’entité qui emprunte l’argent doit signer le billet, mais la signature du prêteur n’est pas requise.
Quels sont les éléments constitutifs d'un billet à ordre ?
Un billet à ordre doit également être plus détaillé. La date d'échéance et le montant précis à rembourser doivent indiquer les modalités et la fréquence des paiements, les conséquences d'un retard ou d'un défaut de paiement, ainsi que l'existence éventuelle de garanties.
Un billet à ordre doit être inconditionnel ; une fois signé, le seul événement qui doit se produire est le remboursement de la somme due.
Il existe différents types de prêts, et par conséquent différents types de billets à ordre. On distingue les billets à ordre garantis et les billets à ordre non garantis. Un billet à ordre garanti confère au prêteur un droit de sûreté sur un bien appartenant à l'emprunteur. Généralement, les prêts hypothécaires sont assortis d'un billet à ordre garanti par le bien immobilier financé. Ce billet à ordre peut être garanti par un bien immobilier ou un bien mobilier. En revanche, un prêt non garanti ne confère aucun droit de sûreté au prêteur. Ainsi, si l'emprunteur ne rembourse pas, le seul recours du prêteur est d'intenter une action en justice. Dans le cas d'un billet à ordre garanti, si l'emprunteur ne rembourse pas le prêt, le prêteur peut saisir le bien mis en garantie.
Un billet à ordre est une promesse de paiement. Par exemple, dans le cas d'un prêt hypothécaire, l'hypothèque confère au prêteur un droit de gage sur un bien immobilier, tandis que le billet à ordre est une promesse de l'emprunteur de rembourser la somme due. Contrairement à l'hypothèque, le billet à ordre n'est pas enregistré publiquement, mais est conservé par le prêteur tant que le prêt est en cours.
Chaque État limite également le taux d'intérêt applicable aux prêts. En Floride, le taux est plafonné à 18 % par an pour les prêts de 500 000 $ ou moins, et à 25 % pour les prêts supérieurs à 500 000 $. Certaines banques et sociétés de microcrédit appliquent également d'autres règles concernant les taux d'intérêt autorisés. Il peut sembler malvenu d'appliquer des intérêts aux prêts consentis à des proches, mais leur but est de préserver la valeur de votre argent face à l'inflation.
Comme l'illustre l'exemple des deux hommes rédigeant un billet à ordre sur une serviette, ces accords peuvent être informels. De ce fait, des risques peuvent exister et des erreurs peuvent entraîner des litiges longs et coûteux.
