Difficultés rencontrées par le fisc américain (IRS) pendant la pandémie de COVID-19
En raison de la pandémie actuelle, le service des impôts américains (IRS) a dû réduire ses effectifs, fermer ses bureaux à travers le pays, limiter fortement l'assistance téléphonique et interrompre complètement le traitement des déclarations envoyées par courrier. Toutes ces mesures, conjuguées à la période fiscale en cours et au versement des aides gouvernementales, ont considérablement ralenti le fonctionnement de l'IRS.
Comment puis-je contacter l'IRS pendant la pandémie de COVID-19 ?
À compter du 14 mai 2020, la date limite de déclaration de revenus a été reportée du 15 avril au 15 juillet. Les contribuables sont fortement encouragés à déclarer leurs impôts par voie électronique. Le site web de l'IRS demeure le meilleur moyen de déclarer ses impôts. IRS.gov/coronavirus Ce site se consacre à la publication des mises à jour les plus récentes sur les opérations de l'IRS pendant cette période.
Les lignes téléphoniques restent actives, mais l'assistance téléphonique est très limitée. Les contribuables sont plutôt invités à consulter le site web de l'IRS pour obtenir des informations sur les chèques de relance, les déclarations de revenus et la procédure de déclaration.
Que se passe-t-il si j'ai déjà soumis ma déclaration de revenus sur papier ?
Si vous avez déjà soumis votre déclaration de revenus sur papier, l'IRS vous demande de ne pas la soumettre à nouveau par voie électronique ni de la contacter pour vous renseigner sur l'état d'avancement de votre dossier. Votre déclaration papier sera traitée dès la réouverture du centre de traitement de l'IRS, prévue plus tard cette année. Des retards sont à prévoir, même après la réouverture des centres, en raison de l'important volume de courrier à traiter. Par ailleurs, l'IRS n'accepte actuellement aucune demande de formulaire papier.
Quel type de signature l'IRS accepte-t-elle désormais ?
À compter de mars 2020, l'IRS a annoncé qu'elle accepterait les signatures numériques, qu'elles soient scannées, photographiées ou électroniques, pour la déclaration de revenus de cette année. L'IRS accepte également les documents transmis par courriel et par messagerie sécurisée.
L’envoi de documents confidentiels est-il sûr pendant la pandémie de COVID-19 ?
Une préoccupation majeure découle de la nouvelle politique d'envoi d'images de signatures et de pièces d'identité par courriel : la sécurité des informations les plus confidentielles des contribuables. Afin de limiter sa responsabilité, l'IRS exige qu'une lettre spécifique, incluant le consentement du contribuable au stockage et au traitement de ses données personnelles de cette manière, soit jointe au courriel. En avril 2020, l'IRS a émis une mise en garde concernant d'éventuelles escroqueries liées à cette nouvelle politique. Il est donc conseillé aux contribuables d'envoyer leurs documents confidentiels chiffrés.
Si vous rencontrez des difficultés avec le fisc américain (IRS) en ce moment, n'hésitez pas à contacter l'un de nos avocats expérimentés chez EPGD Business Law, dont les bureaux sont situés à Miami (Floride), Washington (District de Columbia) et West Palm Beach (Floride). Appelez-nous au (786) 837-6787 ou envoyez-nous un courriel pour prendre rendez-vous.
