
Que signifie GILTI ?
Introduit en 2017 dans le cadre de la loi sur les réductions d'impôt et l'emploi (Tax Cuts and Jobs Act), le GILTI, ou « Global Intangible Low Tax Income », est une disposition relative aux revenus étrangers qui élargit la portée des bénéfices étrangers soumis à l'impôt américain dans le but de réduire l'incitation à transférer les bénéfices des entreprises hors des États-Unis vers des juridictions à faible ou nulle imposition.[1] Applicable aux grandes entreprises multinationales et aux actionnaires américains de certaines sociétés étrangères, le GILTI est fondamentalement une disposition anti-report qui limite le montant des revenus étrangers qu'un actionnaire américain peut reporter de l'impôt américain.
