Planification Patrimoniale
Kathrine Karimi

Biens successoraux vs. biens non successoraux

La procédure de succession intervient après le décès ou l'incapacité d'une personne ; ses biens sont alors mis sous séquestre jusqu'à la validation du testament, le règlement des dettes restantes et l'identification des bénéficiaires. Cette procédure peut être longue et éprouvante, surtout après une période aussi difficile. Les biens non soumis à la procédure de succession sont, quant à eux, transmis directement aux héritiers, évitant ainsi cette procédure longue et coûteuse.

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Fiducies et successions
Éric Gros-Dubois

Qu'est-ce qu'un contrat prénuptial ?

Un contrat prénuptial est un accord signé avant le mariage qui précise le sort des biens financiers de chaque époux en cas de divorce ou de décès. Il protège les biens personnels hérités, les biens acquis avant le mariage et les revenus perçus avant celui-ci.

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