Le Protocole de Madrid permet aux titulaires de marques américaines d'étendre leurs droits de marque à plus de 80 pays en déposant une demande auprès de l'Office américain des brevets et des marques (USPTO). Cependant, ce traité ne crée pas une marque mondiale utilisable dans tous les pays du monde.
Comment cela marche-t-il?
Lorsqu'un titulaire de marque américain sollicite une protection internationale via le Protocole de Madrid, il étend ses droits américains auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), centre mondial de traitement des marques situé à Genève, en Suisse. Il reçoit alors un certificat d'enregistrement international, qui lui permet d'étendre sa marque américaine aux autres pays membres du Protocole de Madrid de son choix. Chaque pays applique des frais. Le Protocole de Madrid simplifie et rend plus abordable l'extension internationale des marques pour les titulaires de marques américains, pays par pays.
Pour étendre votre marque américaine en vertu du Protocole de Madrid, vous devez :
- Posséder une demande ou un enregistrement de marque américaine ;
- Être citoyen américain, une entité commerciale américaine ou avoir une présence réelle et effective aux États-Unis ; et
- Sachez quels sont les pays spécifiques, parmi ceux signataires du Protocole de Madrid, où ils souhaiteraient bénéficier d'une protection.
De quoi devez-vous être conscient ?
1. Les frais de dépôt ne sont pas remboursables, il est donc préférable d'effectuer d'abord une recherche d'antériorité pour s'assurer que la marque est disponible dans les pays que vous souhaitez sélectionner.
2. Pendant les 5 premières années, la protection au titre du Protocole de Madrid dépend de l’existence continue de la demande ou de l’enregistrement de la marque américaine.
3. Enfin, il est possible de protéger votre marque dans des pays non signataires du Protocole de Madrid. Vous pouvez déposer votre demande directement auprès des offices de propriété intellectuelle des pays où vous souhaitez obtenir une protection.
Si vous souhaitez développer votre marque, EPGD Law est là pour vous accompagner. Vous pouvez nous contacter par courriel à info@epgdlaw.com ou par téléphone au (786) 837-6787.
*Avertissement : Cet article de blog ne constitue pas un avis juridique. Nous vous recommandons fortement de consulter un avocat si vous avez des questions d’ordre juridique. Le fait de nous contacter via notre site web n’établit pas de relation avocat-client.*
