Qu’est-ce qu’un bien meuble corporel ?
Les biens meubles corporels sont des biens personnels qui peuvent être perçus par l'un ou l'autre des sens, c'est-à-dire qu'on peut les voir, les sentir, les toucher ou les appréhender de toute autre manière. Par exemple : les bijoux, les meubles, les vêtements, les voitures, les scooters, les chaussures, les ordinateurs, les téléphones et les sacs à main.
Les réparations apportées aux biens meubles corporels sont-elles taxées ?
Les réparations de biens meubles corporels peuvent être taxées selon divers facteurs. En Floride, la loi exige généralement que la taxe de vente s'applique à toute réparation nécessitant la fourniture de matériaux par le réparateur, même si ce dernier ne facture pas ces matériaux au client.
Si les réparations sont effectuées sans aucun matériel ni pièce et que le réparateur peut prouver qu'il n'a utilisé aucun matériel ni pièce, la transaction est exonérée de taxe.
Les articles que j'expédie dans un autre État pour réparation sont-ils soumis à la taxe de vente ?
Si vous expédiez un article à un réparateur situé hors de Floride et que celui-ci est renvoyé en Floride une fois les réparations terminées, la transaction est imposable. Elle ne le serait pas si l'article n'était pas retourné en Floride.
Qu’en est-il des réparations des articles couverts par la garantie ou l’assurance ?
Si un article est couvert par une garantie constructeur et que les réparations sont prises en charge par le constructeur, la transaction est exonérée de taxe. Si l'article est couvert par une garantie de service quelconque et que les réparations sont payées directement par l'organisme garant, l'article est également exonéré de taxe. Le réparateur doit conserver une documentation détaillée pour que la transaction soit exonérée. Si une partie des frais est payée par le propriétaire de l'article, le titulaire de la garantie, ce montant est imposable, même s'il est ensuite remboursé par l'organisme garant.
Si un article est couvert par une police d'assurance et que la compagnie d'assurance prend en charge les réparations, la transaction est imposable.
Une réparation nécessitant l'installation de biens meubles corporels dans mon domicile est-elle soumise à la taxe de vente ?
Si l'objet installé chez vous peut être retiré sans être détruit, la réparation est soumise à la taxe de vente et à toute surtaxe applicable.
Quel est le taux d'imposition applicable aux réparations des biens meubles corporels ?
La plupart des réparations imposables sont soumises au taux de taxe habituel de la Floride, soit 6 %, mais selon le comté où l'article est livré après réparation, un taux de surtaxe de vente discrétionnaire peut s'appliquer.
