Les États-Unis appliquent un impôt sur les successions et les donations aux transferts de patrimoine dépassant un certain seuil d'exonération. Cet impôt s'applique à l'ensemble du patrimoine transféré par des citoyens américains ainsi qu'au patrimoine « situé aux États-Unis » transféré par des non-résidents.
Impôt sur les donations et les successions pour les citoyens et résidents américains
Les citoyens et résidents américains sont soumis aux droits de succession et de donation, quel que soit le lieu de situation du bien. Une exonération annuelle de droits de donation est accordée pour les premiers 15 000 $ de donation par bénéficiaire et par an. Les citoyens et résidents américains peuvent également fractionner les donations, permettant ainsi aux donateurs mariés de donner jusqu’à 30 000 $ par bénéficiaire et par an sans que cela réduise le montant de leur abattement. Toutefois, pour que ce fractionnement soit applicable, les deux conjoints doivent être citoyens ou résidents américains.
Les citoyens et résidents américains bénéficient d'une exonération de 11.7 millions de dollars par personne avant d'être assujettis aux droits de donation ou de succession. Toutefois, ce montant sera ramené à 5 millions de dollars en 2025, après ajustement pour l'inflation. Cette exonération est souvent considérée comme particulièrement élevée et pourrait évoluer, le président Biden ayant proposé de la réduire afin d'accroître les recettes fiscales auprès des Américains les plus fortunés.
Impôt sur les donations et les successions des non-résidents
Les personnes non domiciliées aux États-Unis ne sont soumises à l'impôt sur les donations que sur les transferts de biens situés aux États-Unis. Cela inclut les biens meubles corporels situés aux États-Unis, les biens immobiliers situés aux États-Unis et les actions de sociétés américaines.
Opportunités de planification
Une planification successorale et patrimoniale réfléchie peut permettre de réduire les impôts américains. Les personnes non domiciliées aux États-Unis qui y vivent, y travaillent ou y possèdent des biens doivent bien comprendre les obligations fiscales américaines en matière de successions et de donations. Il est conseillé d'établir un plan successoral au plus tôt afin de minimiser la charge fiscale potentielle compte tenu du seuil d'exonération actuel et de l'adapter en fonction de l'évolution de la situation et de la législation.
Une option à envisager est la création d'une fiducie d'exemption. Cette fiducie est irrévocable, ce qui signifie qu'elle ne peut être modifiée ou invalidée sans l'accord du bénéficiaire. Son principal avantage est d'exclure certains actifs du patrimoine imposable du constituant, réduisant ainsi la valeur de ce patrimoine et, par conséquent, l'impôt à payer.
Une autre option consiste à adopter une stratégie de donations. Comme mentionné précédemment, chaque année, une personne peut donner jusqu'à 15 000 $ à une autre personne sans incidence fiscale. Par conséquent, si une personne ou un couple possède des biens excédentaires, il peut réduire considérablement sa succession imposable en effectuant des donations annuelles à ses héritiers, de son vivant. Par exemple, un couple avec quatre enfants pourrait donner 30 000 $ par enfant sans incidence fiscale et réduire ainsi la valeur de son patrimoine de 120 000 $ par an.
Il existe d'autres outils performants de planification successorale permettant d'éliminer l'impact de la plus-value future de vos actifs sur la valeur de votre succession, tout en vous laissant le contrôle total de ces derniers. Afin de mettre en œuvre le plan le plus efficace, il convient de déterminer la stratégie la plus adaptée à votre situation et à celle de votre famille au cas par cas.
