Oui, les entreprises ouvertes au public sont tenues de respecter les règles de sécurité en vigueur. Elles peuvent donc appliquer des politiques et des restrictions pour la sécurité, le confort et la tranquillité d'esprit de leurs clients. Le port du masque obligatoire dans un commerce est comparable à la règle « pas de chemise, pas de chaussures, pas de service » souvent observée dans les magasins et les restaurants.
Existe-t-il une exemption pour raisons médicales ?
Oui, de nombreuses politiques publiques et privées imposant le port du masque prévoient des exceptions pour les personnes en situation de handicap ne pouvant se couvrir le visage. En l'absence d'exception, la loi américaine sur les personnes handicapées (Americans with Disabilities Act) exige des aménagements raisonnables des politiques relatives au port du masque afin de garantir l'accès aux biens et services aux personnes en situation de handicap. Toutefois, si une exception à la politique de port du masque s'avère impossible ou présente un risque pour la sécurité, l'entreprise doit proposer d'autres moyens d'accès aux biens et services, tels que la livraison à domicile ou le retrait en magasin. Il est important de noter qu'une modification ou une exception au port du masque n'est pas requise si elle constitue une « menace directe ». Une menace directe est un « risque important de préjudice grave qui ne peut être atténué ni éliminé ». L'existence d'une menace directe est déterminée au cas par cas, sur la base de preuves objectives.
Existe-t-il un risque de responsabilité en cas de discrimination fondée sur le handicap ?
Oui, un client peut déclarer ne pas pouvoir porter de masque en raison d'un handicap et ne peut faire l'objet de discrimination de la part de l'établissement. Le Titre III de l'Americans with Disabilities Act (ADA) garantit « la pleine et égale jouissance des biens, services, installations, privilèges, avantages ou aménagements de tout lieu ouvert au public ». Un établissement étant un lieu ouvert au public, il ne peut appliquer de critères d'admissibilité excluant ou tendant à exclure les personnes handicapées, comme l'obligation pour tous les clients de porter un masque. Toutefois, un établissement peut appliquer des exigences de sécurité légitimes et essentielles à son fonctionnement. Ces exigences doivent reposer sur des risques réels et non sur de simples spéculations, généralisations ou stéréotypes concernant les personnes handicapées.
Un commerce privé peut-il demander à un client de partir parce qu'il ne porte pas de masque ?
Cela dépend. Un commerce ne peut pas refuser catégoriquement de servir un client qui ne porte pas de masque ; il doit en revanche s’efforcer de lui fournir ses biens et services d’une autre manière qui ne mette pas directement en danger la sécurité des autres. Toutefois, le droit d’une personne handicapée de ne pas porter de masque ne prime pas sur le droit d’un commerce d’exiger le port du masque ou de refuser de servir ses clients.
