Que contient une étiquette ? La FDA et l’étiquetage des produits…

L’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) a pour mission de protéger la santé des Américains en réglementant la vente des aliments et des médicaments. Parmi ses nombreuses responsabilités, la FDA réglemente l’étiquetage de nombreux produits. Un étiquetage approprié est essentiel pour protéger la santé des consommateurs. De plus, l’étiquette d’un produit cosmétique permet au consommateur moyen de prendre des décisions éclairées concernant sa santé et de comprendre les conséquences de ses achats.

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Programme de divulgation volontaire offshore (OVDP)

En janvier 2012, l'IRS a annoncé un nouveau Programme de divulgation volontaire des avoirs à l'étranger (OVDP) destiné aux contribuables possédant des avoirs étrangers non déclarés. L'OVDP 2012 est similaire aux programmes OVDP de 2009 et OVDI de 2011, mais il est (pour le moment) sans limite de durée. L'OVDP 2012 vise à permettre aux contribuables de régulariser leur situation en toute sérénité, avec la certitude de ne pas faire l'objet de poursuites pénales pour non-déclaration antérieure de leurs comptes à l'étranger. Les contribuables bénéficient en outre d'un barème de pénalités fixes pour le règlement des infractions passées.

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Litige civil
Éric Gros-Dubois

Approches juridiques de la toxicomanie

Il existe peu d'épreuves plus difficiles que de voir un être cher sombrer dans la toxicomanie et l'alcoolisme. Des vies peuvent être brisées, des fortunes dilapidées, des talents et un potentiel gâchés, et les relations souvent mises à rude épreuve. Les dégâts sont doubles : le comportement autodestructeur de la personne dépendante ne nuit pas seulement à sa propre vie, mais inflige aussi involontairement du tort à ses amis, sa famille, ses collègues et ses voisins.

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