#5 Déposer une demande de brevet est un investissement en soi.
L'obtention d'un brevet consiste à démontrer à l'USPTO que votre invention est utile, nouvelle et non évidente. Si vos revendications répondent à ces critères, un brevet pourra vous être accordé.
La demande comprend une description très détaillée de l'invention, incluant son contexte, ses fonctions et ses composants. Elle exige une analyse approfondie de tous les éléments de l'invention, sous tous leurs aspects. Cette analyse doit s'accompagner d'une description de l'état de la technique relatif à l'invention.
La préparation, le dépôt et l'obtention du brevet doivent être confiés à un professionnel expérimenté (par exemple, un conseil en propriété industrielle), car ce processus exige une grande rigueur, une connaissance approfondie de la procédure et du droit applicable, ainsi qu'une parfaite maîtrise du langage technique. Sur le plan logistique, il nécessite de nombreuses heures de recherche, de rédaction et d'échanges avec les offices de brevets et autres professionnels. Par conséquent, bien que les coûts varient selon les demandes, toute personne envisageant sérieusement de déposer un brevet devrait prévoir un budget de plusieurs milliers de dollars.
#6 La demande ne garantit pas le brevet.
Une fois la demande soumise, elle fait l'objet d'une évaluation rigoureuse par les agents de l'USPTO afin de certifier que l'invention présentée dans votre demande est utile, nouvelle et non évidente. Cette évaluation permet également de vérifier qu'aucun brevet n'existe déjà sur ce sujet.
Si l'examinateur estime qu'une revendication n'est pas applicable (en raison de l'existence d'un brevet en vigueur ou pour d'autres raisons), il peut vous demander de supprimer ou de réexaminer cette partie de votre demande, sous peine de retrait. La procédure d'évaluation et de révision peut durer plusieurs années, depuis le dépôt de la demande de brevet jusqu'à la décision finale de l'examinateur. La délivrance du brevet est généralement rétroactive à la date de dépôt de la demande.
Les brevets ne sont accordés que sur la base de revendications portant sur une invention utile, nouvelle et non évidente. Le simple fait de déposer une demande, de payer les taxes et/ou d'attendre l'approbation de l'agent chargé de son examen ne garantit en aucun cas l'obtention d'un brevet.
#7 Le brevet ne portera pas nécessairement sur l'invention dans son intégralité.
Comme c'est souvent le cas, les nouvelles inventions trouvent leur origine dans des inventions antérieures. Si l'on invente quelque chose qui existe déjà et qu'on y ajoute de nouveaux éléments, le brevet que l'on peut obtenir pour cette invention se limite aux parties nouvelles et non évidentes. Une nouvelle invention, créée à partir d'autres inventions, ne peut jamais invalider les brevets antérieurs.
Supposons que vous obteniez un brevet pour une hélice d'hélicoptère et qu'une personne souhaite utiliser votre invention pour fabriquer des hélices destinées à un nouveau type de drone. Vous pouvez lui accorder une licence d'utilisation de votre brevet pour son invention. Si cette personne dépose ensuite une demande de brevet et obtient un brevet pour un élément quelconque de son drone, celui-ci ne portera que sur les éléments (ou « revendications ») utiles, nouveaux et non évidents. Par conséquent, elle ne pourra pas obtenir de brevet pour vos revendications déjà protégées.
#8 Tous les brevets expirent.
Un brevet confère un monopole limité sur l'utilisation et l'exploitation d'une invention, mais uniquement sur ses éléments utiles, nouveaux et non évidents. Ce monopole limité dure généralement entre 17 et 20 ans à compter de la date de dépôt du brevet. Il inclut le droit d'empêcher autrui d'utiliser les éléments protégés par le brevet.
Une fois le brevet expiré, votre monopole limité prend fin et l'invention peut être utilisée sans votre autorisation. C'est le cas, par exemple, des médicaments sur ordonnance dont les versions génériques, à un coût nettement inférieur, apparaissent après l'expiration du brevet.
