#1 L'invention doit être utile, nouvelle et non évidente.
Aux États-Unis et dans leurs territoires, les brevets d'utilité sont régis par l'Office américain des brevets et des marques (USPTO). Pour obtenir un brevet, un inventeur doit démontrer que son invention est… incontournable, roman et non-évident.
- Utile, ce qui signifie qu'il remplit une fonction, au-delà de son aspect ornemental et/ou esthétique.
- Roman Cela signifie qu'elle n'a pas été inventée auparavant. Si plusieurs personnes créent la même invention séparément, le brevet est accessible à la première personne qui en fait la demande, et non à celle qui a inventé l'invention.
- Pas évident – ce qui signifie qu’il faut démontrer que l’invention n’était pas évidente pour une personne possédant des connaissances ou des compétences dans ce domaine.
Les éléments ornementaux appliqués à des objets utilitaires font l'objet de brevets de dessin ou modèle, à condition qu'ils soient nouveaux et non évidents.
#2 Il existe probablement des inventions similaires à la vôtre.
Inventer coûte cher. C'est pourquoi, avant d'investir du temps et de l'argent dans la modélisation, les itérations et les prototypes, et bien avant de déposer un brevet, effectuez des recherches. Il est important de vérifier s'il existe des inventions similaires à la vôtre et si elles sont brevetées. Vous ne pourrez pas breveter des éléments de votre idée déjà connus et/ou protégés. Par conséquent, effectuez une recherche d'antériorité.
Une recherche d'antériorité consiste en une analyse approfondie de différentes sources afin de déterminer la brevetabilité d'une invention. Cette recherche est menée dans des bases de données, des publications et d'autres sources où une invention peut être divulguée. Parmi celles-ci figurent les bases de données de l'USPTO, Google Patents et des centaines d'autres sources, gouvernementales et industrielles, aux niveaux national et international.
Il est préférable que cette recherche soit effectuée par une personne ou une entité possédant l'expérience et l'expertise nécessaires dans ce domaine, comme un avocat, un conseil en propriété industrielle ou un cabinet de recherche d'antériorité. Elle requiert une recherche approfondie et la maîtrise d'un langage technique pour interpréter les publications, les demandes et les brevets.
#3 Votre situation professionnelle peut affecter votre invention.
Si vous êtes salarié et que votre travail implique la création de propriété intellectuelle (par exemple, graphiste, programmeur, ingénieur), vous serez probablement soumis à des accords de confidentialité, de non-concurrence et/ou de cession des droits de propriété intellectuelle avec votre employeur.
L'accord de confidentialité oblige le salarié à ne pas divulguer ni utiliser, dans le cadre de sa relation de travail, les informations qualifiées de confidentielles par son employeur. Par conséquent, si un salarié utilise des informations obtenues dans le cadre de son travail à des fins étrangères à ses fonctions, comme par exemple développer une invention à titre personnel, il risque de manquer à son obligation de confidentialité.
En revanche, une clause de non-concurrence interdit au salarié de travailler pour des entreprises ou à des fins concurrentes par rapport aux produits et services proposés par son employeur. Cette clause peut rester en vigueur même après la rupture du contrat de travail. Par conséquent, si un salarié développe, durant son temps libre, une invention pouvant être considérée comme une activité concurrente de celle de son employeur, il risque d'enfreindre son obligation de non-concurrence.
Enfin, la « cession de propriété intellectuelle » constitue un accord par lequel vous, en tant qu’employé, cédez à votre employeur tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre de votre travail ou effectuées avec du matériel fourni par l’employeur et/ou pendant vos heures de travail. Ainsi, si vous développez, pendant votre temps libre, une invention ou une création en lien avec vos tâches professionnelles habituelles, cette invention pourrait appartenir à votre employeur et non à vous-même.
Pour savoir jusqu'où vont vos limitations, examinez attentivement les accords que vous avez conclus avec votre employeur, le cas échéant, concernant les inventions créées pendant votre temps libre et avec vos propres matériaux.
#4 Déposer une demande de brevet, c'est publier son invention.
Le dépôt d'un brevet peut être considéré comme un contrat entre les inventeurs et le public (l'État) par lequel, en échange de la divulgation de leur invention, les inventeurs obtiennent un monopole limité sur celle-ci. Ce monopole empêche, pendant une période déterminée, les tiers d'utiliser, de fabriquer, de vendre, d'importer ou de proposer à la vente l'invention (États-Unis).
En déposant une demande de brevet, vous renoncez à la confidentialité de votre invention. Si votre invention est rendue publique, vous ne pourrez pas bénéficier de la protection du secret commercial.
Il est important d'analyser les chances de succès d'un brevet. Il est également possible de conserver la propriété de l'invention en tant que secret commercial. Les secrets commerciaux peuvent concerner des informations, des objets, des inventions ou tout actif générant de la valeur pour une entreprise, cette valeur étant liée à sa confidentialité.
Contrairement aux brevets, les secrets commerciaux n'expirent pas tant qu'ils ne sont pas divulgués. Cependant, une fois divulgués, ils cessent d'être secrets et perdent leur protection. De plus, le secret commercial confère l'interdiction aux tiers d'utiliser ou de divulguer cet actif. Ainsi, si d'autres personnes parviennent à déchiffrer ou à découvrir votre secret par des procédés légaux, tels que la rétro-ingénierie, elles peuvent désormais l'utiliser.
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